Allocation Personnalisée d’Autonomie

Dossier de demande

apaLa demande de l’APA se fait par dépôt ou envoi d’un dossier au président du conseil général de résidence.

Ce dossier est délivré par les services du conseil général du département.

Il est également disponible auprès des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale), de mutuelles ou de services d’aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département.

Pièces à joindre au dossier

  • pour les personnes de nationalité française ou citoyen d’un autre état membre de l’Union européenne : une photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou du passeport ou un extrait d’acte de naissance,
  • pour les personnes d’une autre nationalité : une photocopie du titre de séjour,
  • une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu,
  • le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

Accusé de réception

Le président du conseil général dispose d’un délai de 10 jours pour :

  •  accuser réception du dossier,
  •  constater que le dossier est incomplet et demander l’envoi des pièces manquantes.

L’accusé de réception mentionne la date d’enregistrement du dossier complet.

Aide ménagère

Le recours à l’aide ménagère peut vous être accordé si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • vous êtes âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail),
  • vous avez besoin d’une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement,4
  • vous ne disposez pas déjà de l’aide personnalisée d’autonomie (A.P.A.)

Rôle de l’aide ménagère

L’aide ménagère (appelée aussi aide à domicile ou auxiliaire de vie) est une personne professionnelle qui se rend auprès de vous pour vous apporter :

  • une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire, des courses, des démarches simples que vous ne pouvez plus accomplir,
  • et une présence attentive.

Le nombre d’heures attribué est fonction de vos besoins.

Prise en charge financière

En fonction de vos ressources, la prestation d’aide ménagère à domicile est prise en charge :

  • soit par votre département au titre de l’aide sociale. Vos ressources mensuelles doivent être inférieures à 777,16 € si vous vivez seul et à 1.206,59 € si vous vivez en couple,
  • soit par votre caisse de retraite, si vos ressources mensuelles sont supérieures aux montants ci-dessus.

Dans chacun des cas, une participation financière peut vous être demandée. Elle est déterminée en fonction de vos revenus.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales si vous remplissez les conditions.

Démarches

  • Si vous dépendez de l’aide sociale départementale, vous devez faire la demande à votre centre communal d’action sociale ou à votre mairie.
  • Si la prise en charge de la prestation d’aide ménagère dépend de votre caisse de retraite, vous devez faire la demande à cette caisse.

Joignez un certificat médical et les pièces justificatives de vos ressources. Renseignez-vous sur les autres pièces à fournir en fonction de votre situation.

Où s’adresser ?

Famille – Emploi

Famille

CPAMLa Caisse nationale de l’Assurance Maladie gère, au plan national, les branches   maladie et accidents du travail – maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

AMELI Caisse d’Assurance Maladie (CPAM)

Travail

logo-pole-emploiLes demandeurs d’emploi peuvent désormais effectuer leurs démarches d’inscription le même jour et au même endroit (calcul des droits d’indemnisation et élaboration du  projet professionnel) ; consulter le portail Internet pole-emploi.fr (1er site Internet de l’emploi avec 32 millions de visites par mois), pour candidater, suivre leur situation vis-à-vis de Pôle emploi ; appeler le numéro court 39 49 pour se renseigner, s’inscrire…

Pole Emploi (Assedic-Anpe)

Les Aides au Logement

La CAF ou Caisse d’Allocations Familiales, un soutien financier pour les familles concernant par exemple les naissances, l’adoption, la garde de vos enfants, le coût de la rentrée scolaire, le logement, les aides pour les jeunes, le soutien au parent isolé ou séparé, l’insertion sociale ou encore l’enfant ou l’adulte handicapé.

Caisse Allocations familiales (CAF)

Différentes aides au logement

Vous êtes sur le point de louer, acheter ou rénover un logement mais vous avez peur de ne pas vous en sortir ?
Notre site vous informe sur les différentes aides au logement qui peuvent vous être attribuées par la CAF.
Les allocations logement vous permettent de réduire les dépenses liées à l’habitat. Cependant, selon votre situation vous ne bénéficiez pas de la même allocation. APL, ALS ou ALF, découvrez l’allocation logement que vous pouvez percevoir.

ALSL’ALS est l’allocation logement à caractère social.

Il s’agit également de l’aide la plus versée aux étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison.

 

ALFL’ALF est l’allocation logement à caractère familial.

Elle est versée aux personnes isolées ou aux couples ayant au moins la charge d’une personne.
Cette aide est réservée aux personnes aux revenus modestes qui sont locataires de leur résidence principale.

 

CAFL’APL est l’aide personnalisée au logement. Elle est versée directement par la CAF pour les logements conventionnés. La plupart des logements  sont conventionnés, notamment ceux gérés par les organismes HLM et les résidences du CROUS.

 

APL, ALS, ALF, quelle que soit l’allocation logement demandée, pour en bénéficier vous devez en faire la demande et déposer un dossier auprès de l’organisme gérant qui est :

la CAF (caisse d’allocation familiale)
la MSA (caisse de mutualité agricole) si vous dépendez du régime agricole.

Le site de la CAF ou de la MSA est véritablement votre point de passage à privilégier. Il vous permet de contacter la caf sur votre dossier personnel, par courriel ou un formulaire spécial vous propose d’exposer vôtre cas. Les formulaires à télécharger y sont disponibles, entre autres pour une demande de prestation

CAF ARRAS
Rue des Promenades
62000 ARRAS

0810 25 62 10
(prix d’un appel local depuis un poste fixe)

Maison du Département Solidarité

Conseil-general-du-Pas-de-Calais-CG62Le Conseil général est le principal acteur de la solidarité dans le Département à laquelle il consacre la majeure partie de son budget.

Les politiques mises en œuvre par les Maisons du Département Solidarité (MDS) concernent l’enfance et la famille, les personnes âgées, les personnes handicapées, la santé et l’insertion.

La Maison du Département Solidarité dispose de plusieurs sites d’intervention sur le territoire :

Arrageois

Maison du Département Solidarité de l’Arrageois, Site d’Arras Nord
Bâtiment le Vercors, Place des Chamois, BP 51
62223 SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
Tél. : 03 21 15 21 00
Fax : 03 21 48 51 10

Site d’Arras Sud
Parc d’Activités des Bonnettes
11 rue Willy Brandt
62018 ARRAS Cedex 9
Tél. : 03 21 16 10 30
Fax : 03 21 60 91 16

Site de Bapaume
34, faubourg de Péronne, BP 59
62450 BAPAUME
Tél. : 03 21 50 58 30
Fax : 03 21 60 91 17

Délégués titulaires et suppléants

DÉLÉGUÉS aux DIFFÉRENTES COMMISSIONS, SYNDICATS……..

finances

Commission des Finances

  • Marie BERNARD
  • Francis BOUTON
  • Michel POITEAU

batiments

Commission Chemins, bâtiments, cimetière

  • Marie BERNARD
  • Caroline FOY
  • Michel POITEAU
  • Jacques DURANT

Commission d’ouverture des plis
La Présidente:

  • Marie BERNARD

3 titulaires:

  • Michel POITEAU
  • Jacques DURANT

3 suppléants:

  • Caroline FOY
  • Estelle VINCENT
  • Francis BOUTON

fetes

Commission des Fêtes

  • Marinette BRIOT
  • Caroline FOY
  • Estelle VINCENT
  • Michel POITEAU
  • Marie BERNARD

comm

Commission Information, Communication

  • Marinette BRIOT
  • Francis BOUTON
  • Caroline FOY

ccas

C.C.A.S.

  • Marie Bernard
  • Francis Bouton
  • Marinette Briot
  • Jacques Durant
  • Janine Boucly
  • Nicole Caillierez
  • Catherine Durant

adduction_2

Syndicat Mixte d’Adduction et de Production d’Eaux du Bois Saint-Pierre

– Titulaires:

  • Marie BERNARD
  • Jacques DURANT

– Suppléante:

  • Caroline FOY

distri_eau

Syndicat Intercommunal de distribution d’eau de La Quilienne
-Titulaire :

  • Marie BERNARD
  • Jacques DURANT

– Suppléante:

  • Caroline FOY

Communauté de Communes Les Campagnes de l’Artois

– Titulaire

  • Mme Marie BERNARD

rpi

R.P.I. « La Fontaine »
– Titulaires  :

  • Marie BERNARD
  • Estelle VINCENT

– Suppléants:

  • Caroline FOY

CollegePas

S.I.M.V.O.S.S. de Pas-en-Artois
– Titulaires  :

  • Marinette BRIOT
  • Michel POITEAU

Démarches administratives

CNI

passeport_biometriquePasseport biométrique :

Les dossiers complets sont à déposer par l’intéressé(e), aux Mairies de : ARRAS, BAPAUME, St Laurent Blangy, lieux de dépôt des demandes.
Pièces à fournir :
• timbres fiscaux :
> pour les personnes majeures : en savoir +
> pour les personnes mineures : en savoir 

• 2 photos couleur identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d’expression neutre + de détails
• 1 copie intégrale récente de l’acte de naissance (si l’ancien passeport ou la carte d’identité sont tous les deux périmés depuis plus de 2 ans) ;
• 1 justificatif de domicile à votre nom (de moins de 3 mois) ; celui du représentant légal pour les mineurs.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)
• ancien passeport (vérifier les visas en cours).

Attention  : Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque enfant doit avoir son passeport.

Votre CNI/Passeport est perdu(e) ? Déclaration de perte à établir à la mairie du domicile.
Votre CNI/passeport a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir au commissariat

recensement_militaireRecensement :

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir +
Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :
– entre la date du 16ème anniversaire et le fin du 3ème mois qui suit.
– par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l’âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.
Si l’intéressé(e) est atteint(e) d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il/elle souhaite être dispensé(e) de l’Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité.
Plus de détails sur le parcours citoyen…

Important : l’attestation de recensement sera demandée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).

Les permanences de la mairie

secretariat_mairieHoraires d’ouverture du secrétariat de mairie

jeudi de 15H00 à 16H00

Vendredi de 16H00 à 18H00

Permanences de Madame Le Maire

Vendredi sur rdv (03 21 48 96 74)

Un Tasmanien chez les Calcéens

Image1_RichardSpearingLe 19 juillet dernier, Australiens et Britanniques, réunis à Fromelles dans le département du Nord, rendaient hommage à leurs aïeuls tombés dans une sanglante attaque de diversion lancée en juillet 1916. Cette importante cérémonie, à laquelle assistait le Prince Charles, mettait un terme à la ré-inhumation de plusieurs dizaines de soldats australiens et britanniques, portés disparus depuis la bataille et retrouvés dans une fosse commune oubliée près de 90 ans. A cette occasion, de nombreux ressortissants australiens ont fait le déplacement depuis leur lointaine contrée. D’autres villes et villages (Ypres (Belgique), Bapaume & Bullecourt (P-de-C), Pozières & Villers-Bretonneux (Somme)) accueillent régulièrement des pèlerins australiens, venus se recueillir sur les anciens champs de bataille où leurs parents ont combattu. Le village de La Cauchie, pourtant éloigné de quelques kilomètres de l’ancien front de la grande guerre, a également eu à plusieurs reprises la visite des descendants de combattants australiens tombés en 1918. Le dernier en date s’appelait Rodney Fleming, un Tasmanien, venu honoré en mai 2009 et pour la toute première fois son grand oncle, Richard Spearing. Cet article est l’occasion pour les Calcéens de revenir sur un événement exceptionnel et emprunt de recueillement.

Un peu d’Histoire

Au début de l’année 1918, le front est très éloigné de La Cauchie, se situant plus à l’Est sur une ligne passant notamment par Lens, Cambrai et Saint-Quentin. Cependant le 21 mars suivant, Image2_RichardSpearingl’armée allemande lance son offensive de la « dernière chance » pour l’espère t’elle enfoncer le front allié à la jonction des armées britanniques et françaises. Des villages et des villes sont rapidement occupés ou réoccupés par les Allemands. Un vent de panique souffle sur les alliés. L’armée britannique plie notamment sous le choc et des unités retraitent. La désorganisation s’installe dangereusement. Le 26 mars 1918 à Doullens, le général Foch est désigné officiellement pour coordonner l’action des armées alliées sur le front Ouest. Le commandement unique est né. Fin mars 1918, des éléments de la 4e brigade d’infanterie australienne de la 4e Division sont cantonnés à La Cauchie et dans les villages des environs (notamment à La Herlière où pendant cette période, plusieurs soldats australiens ont gravé dans la pierre blanche leurs noms dans les souterrains du village). Les Australiens, faisant partie intégrante du dispositif allié, vont être rapidement engagés au sud de l’Artois pour enrayer l’irrésistible avance de l’ennemi. Dans le secteur d’Hébuterne, l’action des diggers (surnom donné aux soldats australiens) va stopper l’avance allemande et fixer de nouveau la ligne de front (aujourd’hui encore, une borne routière, surmontée d’un casque et installée sur le bas côté de la route entre Hébuterne et Puisieux, marque l’endroit où la ruée ennemie a été stoppée à la fin mars 1918). Dans ces engagements meurtriers, de nombreux soldat australiens ont laissé leur vie ou une partie d’eux même. Le caporal Richard Spearing est l’un d’eux.

Image3_RichardSpearingRichard Spearing

Né en Australie à Camperdown (Etat de Victoria), Richard, jeune ouvrier de 20 ans, s’engage en juillet 1915 à Melbourne dans l’armée australienne. Après une période d’entraînement, Richard et ses compagnons d’arme du 14e bataillon d’infanterie (unité attachée à la 4e brigade de la 4e Division) sont envoyés en mars 1916 en Egypte. A Alexandrie, ils sont réembarqués pour aller compléter le corps expéditionnaire britannique sur le front français. Ils arrivent à Marseille et traverse la France pour rejoindre le front. En septembre 1917 à Zonnebeke (Belgique), Richard se distingue au feu en faisant preuve d’un grand courage devant l’ennemi. En effet sous un fort bombardement et un feu continu de mitrailleuse, il stoppa avec un fusil mitrailleur Lewis l’ennemi en lui causant des pertes. Son comportement, qualifié d’exemple pour sa section par le lieutenant-colonel W. Smith, commandant du 14e bataillon, lui vaudra l’attribution de la médaille militaire. En février 1918, il est promu caporal. Engagé avec son bataillon à Hébuterne, il est grièvement blessé le 28 mars 1918. Emmené vers l’arrière pour y être pansé, il décède des suites de ses blessures dans une ambulance de la 62e division britannique (très probablement établie à La Cauchie pendant cette période). Sa pauvre mère, madame M. Maynard, recevra quelques temps après l’annonce de sa mort ses effets personnels. Ceux-ci comprenaient alors son disque d’identité militaire, des photos, un miroir, ses insignes et boutons, le ruban de sa médaille militaire, son portefeuille et un peigne.

Richard Spearing est inhumé dans le cimetière de La Cauchie en compagnie d’autres soldats australiens et britanniques, tous tombés en mars 1918.

Un pèlerinage inoubliable

Le 20 mai 2009, c’est sous un franc soleil que Robert Lesage, maire de la commune, Emmanuel Riche, président d’Artoisud 14-18, Chantal Rizza et Marie Gabet, professeurs d’anglais au collège de Pas-en-Artois, ont accompagné Rodney Fleming dans son périple artésien. Après une visite commentée dans les rues d’Arras, nos pèlerins se sont rendus sur le champ de bataille de Bullecourt, haut lieu de mémoire de la grande guerre pour l’armée australienne.

L’après midi selon son souhait, Rodney put se recueillir dans le cimetière communal sur la tombe de son grand oncle et y déposer quelques fleurs. A l’issue, une réception, organisée dans la mairie, rassembla la population et les enfants des écoles. A cette occasion, les jeunes anglophiles purent poser toute une série de questions et en apprendre un peu plus sur cet australien venu de Tasmanie. Cette journée fut pour tous les participants un moment inoubliable.

Texte et photos: E. RICHE, président d’ArtoiSud 14-18

Image4_RichardSpearing Image5_RichardSpearing

Au pied du Digger de Bullecourt:

Chantal, Rodney et Robert                                           Emmanuel et Rodney

 

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La Cauchie –

Rodney se recueille sur la tombe de son aïeul                               Rodney, Marie et Robert derrière la tombe de Richard

 

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Les jeunes anglophiles questionnent Rodney

 

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Une partie de l’assistance pendant l’interview

Acte d’état civil

acte_detat_civilEtat-civil :

  • Naissance : déclaration à faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
  • Mariage : adresser un courrier à l’attention de M. le Maire.
  • Décès : déclaration à faire auprès de la mairie où a eu lieu le décès de la personne

Délivrance des actes d’état-civil :

S’adresser à la mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).

Les extraits de naissance et de mariage, comportant l’indication de la filiation, ne peuvent être demandés que par les intéressés majeurs ou émancipés ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.

En cas de demande faite par lettre, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et la photocopie d’une pièce d’identité. Formulaire de demande par courrier

Le formulaire en ligne est disponible ICI.

Pour les personnes nées ou mariées à l’étranger, site internet du Ministère des Affaires Etrangères