Vivre ensemble

Vivre_ensemblePetit code de bonne conduite

Informatif et préventif, ce code de bonne conduite encourage les citoyens à s’orienter vers des solutions à l’amiable plutôt que de s’appuyer systématiquement sur des textes de loi.

Notre commune, nous la voulons conviviale

La municipalité de La Cauchie a le plaisir de vous soumettre ce « Petit code de bonne conduite » destiné à vous sensibiliser sur les gênes que peuvent occasionner les bruits, feux, salissures, haies qui dépassent, stationnements incommodants et vitesses excessives.

Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être source d’innombrables conflits…

Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d’éviter que les choses ne s’enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées…

Principe et fil conducteur de ce guide : Privilégier des solutions à l’amiable, en encourageant les Calcéens à communiquer entre eux de manière polie et respectueuse avant de recourir aux textes de loi ou faire appel aux Forces de l’Ordre.

Gardez ce guide de bon voisinage bien précieusement. Consultez-le régulièrement. Il peut sauver une amitié, éviter tant de désagréments.

Le bruit

Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance ! 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. Intense et répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, voire plus grave. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples, et respecter quelques règles de savoir vivre.

Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins. Actuellement, aucun arrêté municipal ne régit les horaires autorisés, néanmoins de nombreuses municipalités ont adopté ces mesures :les jours ouvrés de 8 à 12H et de 14 à 19H30; les samedis de 9 à 12H et de 14 à 19H; les dimanches et jours fériés de 9H30 à 12H.

Les propriétaires et gardiens de chiens sont tenus à prendre – s’ils souhaitent rester en bon terme avec leurs voisins – les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité des riverains.

Les bruits occasionnés par les engins motorisés de loisirs, mais aussi par certaines manifestations, peuvent eux aussi être évités en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.

Chien aboyeur

Avant d’appeler le Maire ou la Gendarmerie, informez d’abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable… qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence.

Feux et odeurs

Après le bruit, les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Émanations provenant d’une usine ou d’une exploitation agricole, relents de cuisine, feux de broussailles sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité. L’appréciation de leur motilité et celle de leur seuil de tolérance se font au cas par cas, aucun critère précis n’existant en la matière. L’environnement (campagne ou ville, zone pavillonnaire ou industrielle), la régularité et l’ancienneté du trouble sont généralement prises en compte.

L’appel au bon sens est demandé à tout citoyen effectuant l’incinération de déchets verts dans son jardin. Que recommande le code de bonne conduite Calcéen : les petits feux en plein air ne sont tolérés que dans les cas où ils ne concernent pas des produits polluants et où la fumée, qu’ils occasionnent, n’incommode pas les voisins. Ils doivent être totalement maîtrisés : les précautions d’usage contre les incendies doivent être respectées. La valorisation de ces déchets végétaux, par compostage individuel ou en déchetterie, devra être privilégiée. C’est bon pour la planète!

Propreté

Le plaisir à se promener dans les rues de notre commune, dépend pour beaucoup de la propreté des trottoirs et espaces verts. Quoi de plus désagréable que de marcher les yeux rivés sur le sol pour éviter les déjections canines. Quoi de plus déplaisant pour un riverain de voir son quartier, sa rue, sales et mal entretenus. Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments. Il en est de même pour les caniveaux et grilles d’évacuation des eaux de ruissellement, les mauvaises herbes en bordure de propriété, les endroits de passage en cas de neige ou de verglas: leur nettoyage et déblayement incombent aux résidents ; le saviez vous ?

Plantations – Taille des arbres et haies

Les arbres et haies qui dépassent peuvent être sources de conflits et d’insécurité. Avant de vous lancer dans toute plantation, renseignez-vous à la mairie sur les distances et les hauteurs qui s’appliquent dans votre commune. En l’absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s’appliqueront : tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite. Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées. Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper. Quant aux fruits poussant sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre voisin. En revanche, s’ils tombent, vous pouvez les ramasser.

Stationnement

Tout automobiliste est tenu à se garer uniquement aux endroits non gênants. Comment va passer une maman avec sa poussette – ou un handicapé avec son fauteuil roulant – si un véhicule est garé sur le trottoir? Comment va sortir un Calcéen de chez lui si son garage est obstrué? Tout est une question de comportement citoyen!

Stationnement dangereux

Stationner sur le trottoir peut provoquer un accident… dont vous seriez responsable !

Vitesse

A 60 km/h, il faut 7 mètres de plus pour s’arrêter qu’à 50 km/h. Un piéton heurté à 58 km/h a 85% de risque d’être tué. Face à ces constats, en agglomération nous vous recommandons de respecter la limitation de la vitesse.

Vitesse excessive
Pour améliorer la sécurité, en agglomération, la peur du Gendarme (donc de l’amende) reste de loin la mesure la plus efficace.

La commune en photos

Les travaux d’aménagement intérieur et extérieur

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La rampe d’accès aux handicapés

 

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Installation de réverbères et création d’un emplacement de stationnement réservé

 

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Secrétariat de mairie

 

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Salle de réunion de conseil

 

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Tisanerie

 

Fête du 14 juillet

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Démonstration de sauts d’obstacles

 

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Séance de Maquillage

 

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Structures de ballons

 

Remise de médaille

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Remise de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale,Communale à Monsieur Michel Evrard, Maire Honoraire

Remise des dictionnaires

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Traditionnelle remise de dictionnaires aux enfants pour leur passage en 6ème

 

Cérémonie du 11 novembre

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Dépôt de gerbes et minute de silence au monument et au cimetière, ont ponctué la cérémonie démontrant que les Calcéens ont le sens du devoir de mémoire.

 

Fête de Noël

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Les communes de La Cauchie et d’Humbercamps réunies pour fêter Noël ensemble

Les artisans

Les Artisans à votre disposition sur la Commune

pailleAchat & vente PAILLES-FOURRAGES-BOIS

EURL BOUBET 8 rue Foch 62158 LA CAUCHIE

Tél. 03 21 22 11 03

Fax. 03 21 22 59 30

Port. 06 31 44 77 08

 

menuiserieArtisan poseur de menuiseries pvc alu bois

S.C.Fermeture

Stephane CHOQUET

62158 LA CAUCHIE

 

graphisteGraphiste Décorateur Intérieur – Décoration Intérieure et Extérieure

17 rue Foch 62158 LA CAUCHIE

Port. 06 80 54 82 22

 

 

menuiserieMenuiserie bois, PVC, rénovation. Fabrication sur mesure

ETS. DESCHAMPS HERVE

62158 LA CAUCHIE

Port. 06 62 82 23 42

 

peinturePeinture, vitrerie, revêtements sols & murs, décoration

Jacques DURANT

9, rue Leclerc 62158 LA CAUCHIE

Tél/fax. 03 21 48 19 95

 

picto-truelleQUALITEBAT Entreprise artisanale de bâtiment

2 a rue du Maréchal Foch

Tél. 06 25 35 14 26

 

 

Autres Artisans § Commerçants disponibles sur le territoire de la communauté de communes :

Annuaire en ligne

annuaire

Commerces ambulants

Boucher charcutier d’Humbercamps le jeudi à partir de 13h30

Pour toutes informations complémentaires au sujet des commerçants ambulants, contactez votre mairie.

Les horaires de bus

La commune de La Cauchie est desservie par la ligne d’autobus

n° 21 ARRAS-DOULLENS.

L’Arrêt est situé en face de l’église.    

Horaires sens La Cauchie Arras gare routière :

06h52 : L.M.Me.J.V.S. – période scolaire –  arrivée : 07h25

06h52 : L.M.Me.J.V. – vacances scolaires – arrivée : 07h25

08h12 : L.M.J.V. – période scolaire –            arrivée : 08h45

08h22 : Me.S. – vacances scolaires –           arrivée : 09h00

08h22 : Me.S. – période scolaire –                arrivée : 09h00

08h22 : S. – période scolaire –                      arrivée : 09h00

09h02 : L.M.J.V. – période scolaire –            arrivée : 09h40

13h32 : L.M.J.V. – toute l’année –                  arrivée : 14h00

14h02 : Me. – toutes périodes –                     arrivée : 14h40

Horaires sens Arras gare routière –  La Cauchie

12h00 : L.M.J.V. – toutes périodes –             arrivée : 12h26

12h00 : Me. – période scolaire –                   arrivée : 12h35

12h00 : Me. – vacances scolaires –              arrivée : 12h26

12h30 : S. – vacances scolaires –                 arrivée : 12h56

12h45 : S. – période scolaire –                      arrivée : 13h12

13h00 : Me. – période scolaire –                   arrivée : 13h27

16h15 : L.M.J.V. – période scolaire –            arrivée : 17h07

17h20 : L.M.J.V. – période scolaire –            arrivée : 17h51

18h15 : L.M.J.V. – période scolaire –            arrivée : 18h42

18h45 : L.M.Me.J.V. – toute l’année –            arrivée : 19h13

Pour plus d’informations (autres arrêts, horaires vers Doullens) des fiches horaires sont à votre disposition en mairie.

Contact : Société Finand Parmentier

127, Route Nationale 62860 Marquion – Tel : 03 21 73 64 50

Réseau interurbain

ColvertLe transport en car dans le département du Pas-de-Calais comprend deux offres :

le réseau interurbain du Pas-de-Calais, plus connu sous le nom de réseau « Colvert », qui compte 46 lignes régulières accessibles à tous les usagers munis d’un titre de transport ; ces titres sont vendus à bord des autocars à l’unité, par carnet de dix ou 40 voyages
les circuits scolaires ; le Conseil général du Pas-de-Calais organise et subventionne sous certaines conditions le transport scolaire pour les élèves domiciliés dans le Pas-de-Calais. Des élèves peuvent être transportés sur les lignes interurbaines visées ci-dessus mais ils sont principalement transportés sur des « circuits spéciaux » dont l’accès est réservé aux élèves détenteurs d’une carte de transport valide sur le seul trajet domicile-établissement scolaire.

Accès au site pour le choix de communes de destination desservies par une ligne interurbaine.

Informations paroissiales

 

paroisse_st_martinNotre commune fait partie de la paroisse Saint Martin en Artois qui compte 32 clochers.

L’abbé Denel , résidant 6 rue Basse-Boulogne 62760 Pas en Artois, est le seul prêtre.

Tel : 03 21 48 23 39 ou 09 52 73 29 47

De par sa taille, la paroisse est divisée en quatre communautés.

La notre s’appelle « la foi vivante » et elle regroupe  les villages de Bailleulmont, Berles au Bois, Humbercamps, La Cauchie, La Herliere, Pommier.

Assistantes maternelles

assistante-maternelleAvant d’accueillir un enfant, l’assistante maternelle doit obligatoirement avoir été agréée par le Président du conseil général après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi).

Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel.

Vous trouverez ci-après la liste des assistantes maternelles à votre disposition sur la commune :

  •  Madame Fatoux Isabelle    11 rue du Maréchal Leclerc
  •  Madame Léturgie Myriam   25 rue du Maréchal Foch
  •  Madame Vaquette Sophie  32 rue du Maréchal Foch

Pour tout renseignement complémentaire accèdez au site de recherche.

Le guide du décès

guide_du_decesLa démarche à suivre pour déclarer un décès

Le décès d’un proche est toujours un moment difficile, mais la famille doit tout de même effectuer formalités et démarches afin de liquider les affaires du défunt : les déclarations de décès, l’inhumation.

Un guide en ligne proposé par le gouvernement peut aussi simplifier la vie des usagers lors du décès d’un proche : il synthétise les formalités à accomplir, propose les formulaires et permet de réaliser certaines démarches administratives : guide en ligne

Calendrier récapitulatif

Dans les 24 heures suivant le décès

  • Aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps
  • Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès
  • Contacter l’entreprise de pompes funèbres qui organisera les obsèques

Dans les 6 jours après le décès

  • Organiser le déroulement des obsèques

Au plus tôt et dans le mois suivant le décès

  • Demander une copie d’acte de décès
  • Informer les organismes de protection sociale et éventuellement leur demander des aides / prestations :
    – La caisse d’assurance maladie du défunt
    – La complémentaire santé du défunt
    – Les organismes qui versent les prestations familiales
    – La caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt
  • Informer les employés à domicile
  • Informer les compagnies d’assurance habitation et véhicule du défunt
  • Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux pour interrompre le contrat du défunt ou changer le titulaire
  • Informer le bailleur, si le défunt était locataire
  • Informer la banque ou les établissements de crédit et bloquer les comptes personnels du défunt

Dans les 6 mois suivant le décès

  • Contacter un notaire
  • Faire une déclaration de succession
  • S’acquitter des droits de succession
  • Modifier le nom sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule

Durant l’année qui suit le décès

Déclarer auprès de l’administration fiscale les revenus du défunt l’année de son décès

Organisation des obsèques

Dans les 24 heures suivant le décès

  • Faire constater le décès par un médecin qui établira un certificat de décès
    Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt
  • Aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps. Pour toute information, il convient de vous adresser à un médecin
  • Contacter l‘entreprise de pompes funèbres à laquelle vous souhaitez confier l’organisation des obsèques
    Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.
  • Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès. Cette déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

Toute personne peut déclarer un décès, en présentant :

– une pièce prouvant son identité,

– le certificat de décès délivré par le médecin (ou le commissariat de police / la gendarmerie en cas de mort violente)

– et toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

La personne déclarant le décès doit signer l’acte de décès sur place, lors de la déclaration en mairie.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

Au moins 24h et au plus tard 6 jours après le décès

  • Organiser le déroulement des obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps…) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour :

– l’inhumation

– ou la crémation

A noter : si le défunt est titulaire d’une carte du combattant, celle-ci donne droit au drapeau tricolore sur le cercueil.

Documents relatifs à l’état civil

Pour effectuer certaines formalités auprès de différents organismes, vous devez prouver que vous avez toute qualité pour agir.

  • Eventuellement, mettre à jour le livret de famille

Suite à un décès, l’inscription au livret de famille est obligatoire si le décès concerne l’un des parents (ou époux) ou un enfant mineur. L’inscription est possible mais non obligatoire pour les mentions relatives à la nationalité et, sur demande des parents, pour un enfant né sans vie.

Le titulaire du livret doit s’adresser à la mairie de son domicile qui transmettra le livret aux mairies concernées par l’acte modifié.

  • Demander une copie de l’acte de décès soit par courrier adressé à la Mairie, soit par internet sur le site de la commune ou en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.
    Au besoin :
  • Demander un certificat d’hérédité à la mairie (à noter : celle-ci n’est pas tenue de le délivrer)
  • Faire établir un acte de notoriété héréditaire par un notaire (l’établissement de cet acte est payant)

Il est important de trier les papiers du défunt en respectant les délais de conservation des papiers.

Emploi – Travail

Si le défunt avait des employés à domicile, les informer de la rupture de leur contrat

En effet, le décès de l’employeur met fin ipso facto au contrat de travail du salarié ; le contrat ne se poursuit pas automatiquement avec les héritiers.

La date du décès de l’employeur fixe le point de départ du préavis. Le salarié a le droit de percevoir son dernier salaire et les indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés.

Organismes sociaux

Au plus tôt après un décès, les organismes sociaux auxquels le défunt était affilié doivent être prévenus du décès afin d’éviter le versement d’aides ou allocations indues qui devraient ensuite être remboursées.

1. Si le défunt est né et décédé en France

Dès lors que le décès a été déclaré dans la commune où il est survenu, celle-ci transmet l’information à l’INSEE qui la met à disposition de nombreux organismes sociaux. Ces organismes prennent en compte l’information dans des délais variables (dans la plupart des cas dans les 3 à 4 semaines après la date du décès), aussi est-il recommandé d’adapter votre démarche en fonction des organismes sociaux auxquels le défunt était affilié :

  • Vous n’avez pas besoin d’informer du décès, ni de transmettre de pièce justificative aux organismes sociaux suivants – si le défunt leur était affilié et s’il est né et décédé en France :

– CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

– CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), caisse régionale d’assurance vieillesse d’Alsace-Moselle

  • Vous êtes invité à contacter les organismes sociaux suivants – si le défunt leur était affilié et en particulier s’il percevait des aides ou allocations de leur part :

– CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

– ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres)

– MSA (Mutualité Sociale Agricole)

– RSI (Régime Social des Indépendants)

– Autres régimes de sécurité sociale (caisse des cultes, caisse des mines, SNCF etc.)

La caisse d’assurance maladie du défunt

  • Les ayants-droits du défunt bénéficient du maintien de leurs droits aux prestations en nature de l’assurance maladie pendant 1 an après le décès (vous n’avez pas à accomplir de démarche dans ce cas)
  • Demander le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt

Votre caisse d’assurance maladie

  • A l’issue du maintien de droits d’un an, si vous n’avez plus de droits à l’assurance maladie et que vous résidez en France, vous pouvez demander la CMU de base (couverture maladie universelle)
  • Si vous subissez une perte de revenus, vous pouvez également demander la CMU complémentaire (couverture maladie universelle), versée sous condition de ressources

Télécharger le formulaire de demande de CMU de base

Télécharger le formulaire de demande de CMU complémentaire

La complémentaire santé (mutuelle)

Le contrat de complémentaire santé n’est pas obligatoire. Il peut être signé avec une mutuelle, une société d’assurance ou un institut de prévoyance.
L’assurance est individuelle lorsqu’elle est contractée par un particulier pour lui-même et, le cas échéant, ses ayants droit.

Les organismes qui versent les prestations familiales (CAF, MSA)

  • Déclarer le changement de situation si vous êtes déjà bénéficiaire de prestations

Télécharger le formulaire de déclaration de changement de situation

une aide au logement (versée sous conditions de ressources) en tant que locataire, personne résidant dans une structure collective (foyer, maison de retraite) ou personne accédant à la propriété de son logement ; vous pouvez en effet peut-être prétendre à l’APL ou l’allocation de logement

La caisse de retraite de base

La retraite du mois du décès est payée en totalité quelle que soit la date du décès. Ensuite, les mensualités qui auraient continué à être indûment versées au-delà du mois du décès devront être remboursées.

La ou les caisse(s) de retraite complémentaire(s) du défunt

  • Rapprochez-vous de la (ou des) caisse(s) de retraite complémentaire(s) du défunt pour la (ou les) informer du décès.

Assurances

  • Interroger les compagnies d’assurance pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’assurance-décès
  • Informer les compagnies d’assurance avec lesquelles le défunt a contracté une assurance habitation ou une assurance véhicule

Établissements bancaires

Informer la banque ou les établissements de crédit et bloquer les comptes personnels du défunt, selon les modalités prévues par ceux-ci.

Logement – Véhicule

  • Informer les compagnies d’assurance avec lesquelles le défunt a contracté une assurance habitation ou une assurance véhicule selon les modalités prévues par celles-ci.
  • Informer les entreprises qui gèrent les communications (téléphone fixe, mobile, accès internet, la poste), les fournisseurs d’énergie et le service des eauxque le titulaire du contrat est décédé, selon les modalités prévues par ces fournisseurs. Le contrat peut alors être interrompu ou modifié.
  • Si le défunt possédait un véhicule

Télécharger le formulaire de demande de modification du certificat d’immatriculation d’un véhicule

  • Informer le(s) locataire(s), notamment pour préciser les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers, si le défunt était bailleur
  • Informer le bailleur, si le défunt était locataire et déterminer, si le défunt ne vivait pas seul, les suites à donner au contrat de location

Impôts sur le revenu

Les formalités déclaratives relatives à l’impôt sur le revenu doivent être effectuées durant l’année qui suit le décès.

  • En tant qu’héritier, vous devez déposer une déclaration d’impôt sur le revenu à son nom :
    – au centre des finances publiques (centre des impôts ou services des impôts des particuliers) du domicile du défunt ou du couple pour la déclaration des revenus
    – au service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de la profession pour les déclarations relatives aux bénéfices professionnels (bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux,…)
  • Vous déclarez les revenus acquis par le défunt entre le 1er janvier de l’année du décès et la date du décès.
  • Vous devez aussi établir les déclarations spéciales relatives aux bénéfices professionnels réalisés à la date du décès si le défunt avait une activité non salariée (profession libérale, commerciale…), à déposer au service des impôts du lieu d’exercice de la profession.
  • Un avis d’imposition est établi au nom de la succession.

Héritage – Succession

Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter un notaire (celui de votre choix).
Le notaire pourra vérifier s’il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire.

  • Etablir les droits à la succession

Si le défunt était célibataire, veuf, divorcé, concubin ou pacsé, il a pu donner ou léguer librement tout ou partie de ses biens. La partie librement répartie dépend notamment de l’existence et du nombre d’enfants

  • Déclarer la succession

Les héritiers, les donataires ou les légataires doivent souscrire une déclaration de succession.

Télécharger le formulaire de déclaration de succession (formulaire principal)

Télécharger le formulaire de déclaration de succession (feuille de suite)

Télécharger le formulaire de déclaration de succession (feuille intercalaire)

  • Ils peuvent désigner un mandataire pour effectuer ces démarches à leur place.

Lors de la transmission de biens par décès, ils doivent :

    • faire une déclaration de succession,

– dans les 6 mois, si le décès a lieu en France métropolitaine,

– dans le délai d’1 an si le décès a eu lieu hors France métropolitaine,

– des délais spéciaux sont prévus pour les personnes domiciliées dans les départements d’outre-mer, ou si le défunt avait un immeuble ou des droits immobiliers en Corse.

La déclaration doit être déposée :

– au service des impôts des particuliers (SIP) du domicile du défunt si le défunt était domicilié en France,

– à la recette des impôts des non résidents si le défunt était domicilié à l’étranger et avait des biens situés en France ou des valeurs mobilières françaises,

– au service des impôts des particuliers (SIP) de Menton, si le défunt résidait habituellement à Monaco.

    • s’acquitter des droits de succession.

Pour les autres héritiers (frère, oncle par exemple), ce montant est égal à 3 000 €.

Chasse

Président : M. Christophe ROLLAND

4, rue du maréchal Leclerc

chien_de_chasseLa Société de Chasse est une des plus anciennes associations de la commune.

Elle a considérablement évolué au cours des années. Pendant longtemps son objectif a été essentiellement la pratique de la chasse, mais avec les problèmes de raréfaction du gibier ou de désertification de la campagne la Société de Chasse s’est vue assigner de nouvelles responsabilités dans le domaine de la gestion de l’environnement local et de la protection des espèces.

C’est pourquoi chaque année des mesures strictes sont prises en matière de limitation de tableau de chasse et que les périodes d’ouverture pour certaines espèces sont volontairement limitées.

Des efforts sont également fournis en matière de repeuplement et d’aménagement de refuges pour le gibier. La Société s’engage à poursuivre dans cette voie.

Elle y parviendra grâce aux propriétaires qui lui accordent leur confiance et permettent aux chasseurs de s’adonner à leur passion favorite sur le territoire.

La parfaite entente qui règne entre chasseurs et propriétaires est due en grande partie à la discipline rigoureuse respectée par les membres de la Société de Chasse.

La passion de la chasse exige aujourd’hui une évolution des attitudes, la Société de Chasse de La Cauchie a compris cette nécessité et poursuivra sur cette voie.