Autorisations d’urbanisme

20 avril 2016

certificat_d_urbanisme.jpgTravaux nécessitant un Permis de Construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Quelques exemples : construction d’une maison individuelle, d’un garage, d’une dépendance ou d’un abri de jardin de + de 20 m²……

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*02  lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*02  pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de permis de construire qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la DDTM d’Arras, pour instruction.

Délai d’instruction : 2 ou 3 mois si les travaux nécessitent la consultation de services extérieurs tels que Chambre d’Agriculture, Service départemental de l’Architecture…).

declaration_prealable_de_travauxTravaux soumis à une déclaration préalable :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Quelques exemples : réfection de façade, de toiture, changement d’ouvertures, toutes constructions inférieures à 20 m²…….

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*02  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de déclaration préalable de travaux.qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la DDTM d’Arras, pour instruction.

Délai d’instruction : 1 mois ou 2 mois si le projet est situé dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).

certificat_d_urbanisme.jpgLe Certificat d’Urbanisme

Attestation indiquant ce qu’il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d’urbanisme, des règles administratives et de l’état des voies et réseaux, qu’ils soient existants ou prévus. C’est un point d’appui important pour évaluer le prix d’un terrain et son potentiel de construction lors d’un projet ou d’une vente.

Le certificat d’information, donne les renseignements généraux à propos des droits applicables à un terrain précis selon les différentes lois et taxes de la commune.

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme.

Votre demande est à déposer au secrétariat de mairie, en deux exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information ou quatre exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

Où s’adresser ?

3939 Allô service public (Pour obtenir un complément d’information)

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Cadastre

20 avril 2016

cadastrePlus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan.

L’administration fiscale vous propose de retrouver votre parcelle sur :

http://www.cadastre.gouv.fr/

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La garderie

20 avril 2016

garderieElle est basée à l’école maternelle de Bienvillers.

Elle fonctionne tous les jours d’école :

  • le matin de 07 H 15 à 09 H 00
  • l’après midi de 15h40 à 17h le mardi et le jeudi
  • le soir de 17 H 00 à 18 H 30.

Le matin, les familles intéressées doivent amener l’enfant en voiture à Bienvillers.

De même, le soir, il faut reprendre l’enfant à Bienvillers.

Le tarif de la garderie est de 1.50 € par garderie, quel que soit le temps passé.

Le mode de règlement est le même que pour la cantine.

On peut fréquenter la garderie de manière régulière ou de manière occasionnelle.

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Pour tout renseignement concernant la garderie, on peut contacter :

M. Danvin, secrétaire du Syndicat RPI La Fontaine au 0321587602 ou au 0682539664.

Pour joindre la garderie, on peut contacter :

Mme Duquesne, au 0321595236.

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La cantine

20 avril 2016

cantineElle est basée à l’école maternelle de Bienvillers.

Il y a toujours un autocar de ramassage scolaire qui amène les enfants de n’importe quelle école du RPI vers Bienvillers et qui reconduit ces enfants vers leurs écoles respectives.

Les repas sont fabriqués et livrés par la Société DREUX de Bertincourt.

Le prix du repas est fixé à 3.50 € l’unité.

Il faut ajouter 1 € de garderie car le repas dure environ une demi-heure, ensuite les enfants sont en garderie en attendant l’heure de reprendre l’autocar scolaire.

Il n’y a pas de ticket ni d’argent liquide à donner.

Une facture globale pour le mois est éditée au début du mois suivant et la somme due par la famille est à verser dans la caisse du Percepteur pour le début du mois suivant encore.

On peut fréquenter la cantine de manière régulière ou de manière occasionnelle.

Pour tout renseignement concernant la cantine, on peut contacter :

 M. Danvin, secrétaire du Syndicat RPI La Fontaine au 0321587602 ou au 0682539664.

Pour joindre la cantine, on peut contacter :

 Mme Duquesne, au 0321595236.

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Le patrimoine de la commune

18 avril 2016

Calceia, Calceaia, et dans le gaulois des chartes Kaussi, el Kalchie, noms signifiant chaussée.

Ce village est situé sur la voie romaine d’Arras à Amiens, par Thièvres.

En creusant près de cet endroit, en 1743, pour obtenir des matériaux nécessaires à la confection de la route, on retrouva cette voie à une profondeur d’environ douze pieds.

Les couches siliceuses et calcaires qui la composaient étaient entièrement broyées.

Cette voie a sans doute été rechargée vers l’an 580, lorsque la reine Brunehaut fit réparer les nombreuses chaussées qui portent son nom.

En 1058, le sire Izembard de Calceaja, est témoin de la donation faite à l’abbaye d’Hasnon de la villa d’Auchiaco.

Dans une charte de 1154, on voit figurer un sire Verry d’el Kalchie.

Jusque vers le milieu du XVIIIe siècle, ce village n’était qu’un hameau dépendant de Bailleulmont.

Mais en 1741, les habitants se mirent à l’œuvre et bâtirent l’église actuelle sur un terrain cédé par un de leurs concitoyens, nommé Cuvillier.

Ils avaient proposé aux religieuses des Chariottes, à Arras, de la bâtir sur un fond qui leur appartenait, elles le refusèrent.

Ils demandèrent alors et obtinrent de l’évêque François Baglion de la Salle, la permission de construire cette chapelle : chacun y travailla avec tant de zèle, qu’elle fut bâtie en très peu de temps.

Ce prélat, infirmé que le marquis D’Hesdigneul, seigneur du lieu, conjointement avec les habitants, avait terminé pour les droits d’amortissement du fond où est située la Chapelle, et que celle-ci était décorée et garnie de toutes les choses nécessaires à la célébration des saints mystères, donna pouvoir au vicaire et au chapelain de la Herlière d’y venir dire la messe, fêtes et dimanches, moyennant une rétribution de 50 livres par an, répartie sur le habitants.

De plus, il permit d’y conserver le Saint-Sacrement dans le tabernacle.

Du 27 décembre 1870 au 2 janvier 1871, la commune fut journellement traversée par la cavalerie et l’infanterie prussiennes.

Lieux dits-Avant 1789, il existait à l’est de ce village une ferme considérable appelée La Hayette et appartenant à M. de Béthune-Hesdigneul.

Elle a été depuis démolie.

Les anciennes cartes relèvent une tour fortifiée près de la Cauchie.

Source : « dictionnaire du Pas-de-Calais Historique et Archeologique du Département du Pas-de-Calais publié par la Commission Départementale des Monuments Historiques arrondissement d’Arras 1873 »

1. LA MAIRIE : rénovée en 2011.

mairie

2. L’EGLISE

Des origines au XVIIIème siècle, certains villages non érigés en paroisse sont desservis par le prêtre de la paroisse-mère ou son vicaire. Ce sont de secours ou annexes.

Bailleulmont, Bailleulval, La Cauchie, La Herlière (jusqu’en 1767) sont regroupés dans la même paroisse.

Source B. Delmaire : « le diocèse d’Arras de 1093 au milieu du XIV ème siècle a. MCDHA PDC – Tome XXXI Arras 1994 ».

eglise

3. LE MONUMENT AUX MORTS

Conflits commémorés : 1914 – 1918

Texte de l’épitaphe :

« LA CAUCHIE A SES HEROS »

eglise

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Histoire de la commune

18 avril 2016
  • L’ORIGINE DE LA COMMUNE

District en 1790 : Arras.

Canton en 1790 : Beaumetz-les-Loges..

Arrondissement : Arras.

Canton : Beaumetz-les-Loges.

Hameau de Bailleulmont sous l’ancien régime.

Source : « Paroisses et Communes de France du Pas-de-Calais TII  1975»

  • L’ORIGINE DU NOM

XIIIe s. – LE KAUCHIE. – F.d’Artois.

1301 – LE CAUCHIE. – Id.

1315 – LE CALCIATA. – Id.

Situé, comme l’indique son nom sue la Voie Romaine, ou Chaussée Brunehaut, de Samarobriva à Nemetacum.

Calx, chaux, o fourni Calceata via, chaussée.

Le mot chaux se dit en picard cauche. Se retrouve dans Estrée-Cauchie, Strata Calceata, où passait aussi une Voie Romaine.

Source : « Etude des noms de lieu par L.Ricouart 1891 »

  • PRESENTATION DE LA COMMUNE ET SON HERALDIQUE

Bailleulmont et La Cauchie ne formaient sous l’ancien régime qu’une seule communauté d’habitants, bien que le hameau de La Cauchie ait dressé un rôle de 20e district en 1761.(source : paroisses et commune de France de 1975).

La Cauchie est un petit village français, situé dans le département du Pas-de-Calais et la région du Nord-Pas-de-Calais.

Les habitants de La Cauchie sont appelés les Calcéens et les Calcéennes.

La commune s’étend sur 2,2 km² et compte 215 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2008. Avec une densité de 95,9 habitants par km², La Cauchie a connu une nette hausse de 18,5% de sa population par rapport à 1999.

La commune est proche du parc naturel régional Scarpe-Escaut à environ 46 kms.

En 2014, le maire de la Cauchie se nomme Madame BERNARD Marie.

HERALDIQUE

Les armes de La Cauchie se blasonnent ainsi :

« d’argent au pal de gueules chargé d’une chapelle d’argent »

 Blason La Cauchie

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